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Réforme de la taxe professionnelle : compensation pour les entreprises
L’ Inspection générale des finances vient de rendre son rapport sur la mesure de l’ impact de la réforme de la taxe professionnelle (TP) : les entreprises et collectivités locales en sortent gagnantes,...
View ArticleTaxe professionnelle : quelles mesures pour sauver les PME ?
La fondation Concorde présidée par Michel Rousseau vient de publier une étude décapante pour relancer l’ l’ économie locale ainsi que les PME. Surfant sur les réformes en cours des collectivités...
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Halde et collectivités locales
La Halde est de plus en plus saisie par les collectivités locales , comme dernièrement avec Grigny. L ‘occasion d’attirer l’attention sur les inégalités entre les territoires, en plein bras de fer avec...
View ArticleLes collectivités locales contournent les mesures de rigueur
Réforme des collectivités territoriales : le contournement des mesures de rigueur budgétaires proposées par les pouvoirs publics sur le plan local est déjà bien entamé ( introduction des sociétés...
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Crédits à risques et collectivités locales
Mise en cause dans l’ affaire des crédits spéculatifs vendus aux villes, départements et régions dans les années 2000 – des prêts dont le taux varie en fonction de paramètres financiers complexes -, la...
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Electricité et taxes locales
Les députés ont adopté un amendement visant à réformer les taxes locales sur l’électricité à partir du 1er janvier 2011. L’amendement a pour objectif d’ adapter le dispositif fiscal français avec une...
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La Cour des comptes préconise un gel des salaires publics
Le déficit public (État, collectivités locales, comptes sociaux) a atteint un record l’an dernier, à 7,5 % du produit intérieur brut (PIB), et devrait être encore plus élevé cette année, à 8 % du PIB....
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Coût des collectivités locales
Il faut espérer que le gouvernement et les collectivités territoriales réduiront, aussi, les subventions qu’ils offrent aux associations, en écartant ce qui revient à la constitution d’une clientèle...
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Commerce équitable et collectivités locales
Le guide pratique « Territoires de commerce équitable » présente les objectifs généraux et l’organisation de la campagne « Territoires de commerce équitable » . Une deuxième partie du guide est...
View ArticleSuppression de la clause de compétence générale dans les collectivités
Le sport français s’ inquiète de la réforme des collectivités locales . Le projet de réforme territoriale prévoit la suppression de la clause de compétence générale pour les régions et les départements...
View ArticleLes collectivités locales luttent contres les paradis fiscaux
Les collectivités territoriales exigent de plus en plus de transparence de la part de leurs partenaires financiers, comme la région Ile-de-France. D’autres collectivités locales françaises s’engagent...
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Marseille: le Stade vélodrome renové grâce aux impôts locaux
Les contribuables vont une nouvelle fois être mis à contribution pour rénover le stade vélodrome de Marseille. En vue de l’ Euro 2016, qui sera organisé en France, le conseil municipal de Marseille a...
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Lozère: aide d’ 1 million d’ euros pour le haut-débit
34 collectivités territoriales vont bénéficier d’aides publiques de 30 Millions d’euros € venant du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). Afin de développer le haut débit dans...
View ArticleRéduction des investissements dans les collectivités
Les collectivités locales vont réduire leurs investissements publics. Le poids des investissements dans les collectivités locales va baisser de 73 à 70 %. Les collectivités locales vont être obligées...
View ArticleVinci va construire l’ aéroport de Nantes
Nantes ( Loire-Atlantique). Vinci a été choisi pour construire et exploiter le futur aéroport de Nantes, à Notre-Dame-des-Landes. Le contrat de concession, d’une durée de 55 ans, concerne la...
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2 milliards pour la fibre optique
2 milliards d’euros, tirés du grand emprunt, vont être mobilisés afin de développer la fibre optique en France. La 1ère phase du programme est un appel à projets pilotes destiné aux collectivités...
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Nombre de fonctionnaires en hausse dans les collectivités
Le nombre de fonctionnaires dans les collectivités territoriales a subi une augmentation de 40% en 10 ans. Combien y-a-t-il de fonctionnaires en France ? Au 31décembre 2008, on dénombrait quasiment...
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Que font les collectivités locales de nos impôts ?
Alain Juppé, Bertrand Delanoë ou Jean-Claude Gaudin ont un tas de points communs avec François Hollande. Comme le président, ces maires doivent jongler entre les dépenses et les recettes, les projets...
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Comment être exonéré de taxe foncière ?
Comment bénéficier d’ une exonération de taxe foncière ? Le montant de la taxe foncière dépend de la valeur locative cadastrale. Un abattement de 50% est appliqué à la valeur locative cadastrale, puis...
View ArticleLes collectivités locales doivent informer les PME sur le Crédit impôt recherche
Entretien avec Nicolas Bouzou , économiste chez Asteres . Comment jugez vous le crédit d’ impôt recherche ( CIR ) ? C’est un très bon outil pour stimuler la recherche privée . D’une portée transversale...
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